Derniers rapports de contrôle
Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les neurosciences dans l'éducation
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Encadrement des modalités de vente des chiens et chats
commission des affaires économiques
Remplacement des enseignants
commission des finances
Contractualisation à la performance dans l'enseignement supérieur
commission des finances
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles