Derniers rapports de contrôle

  1. Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème

    commission des affaires sociales

    Le rapport • L'Essentiel

  2. Dégradation des finances publiques : entre pari et déni

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

  3. Formation initiale et continuée des professeurs : au-delà des effets d'annonce, bâtir sur la durée une formation de qualité fondée sur la simultanéité des apprentissages académiques et des pratiques professionnelles

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Le rapport • L'Essentiel

  4. Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Le rapport • L'Essentiel

  5. Décarbonation du secteur de l'aéronautique

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Le rapport

Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours

Derniers textes discutés en séance publique

  1. Projet de loi de simplification de la vie économique

    Le dossier législatif • La loi en clair

  2. Projet de loi de simplification de la vie économique

    Le dossier législatif • La loi en clair

  3. Projet de loi de simplification de la vie économique

    Le dossier législatif • La loi en clair

  4. Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

    Le dossier législatif • La loi en clair

  5. Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

    Le dossier législatif

Tous les textes récents

Textes discutés prochainement en séance publique

    Tous les textes législatifs

    Page mise à jour le

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