Derniers rapports de contrôle
Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
commission des affaires sociales
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
commission des finances
Sur "IA et environnement"
délégation sénatoriale à la prospective
Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
commission des lois
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété