Dernières questions publiées

Action publique, fonction publique et simplification

• 0326G de Mme Vanina Paoli-Gagin : Commande publique dans le numérique
• 04533 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Handicap dans la fonction publique

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 0508S de M. Bruno Rojouan : Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs dans les territoires ruraux
• 0517S de M. Éric Kerrouche : Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
• 04499 de Mme Marie-Lise Housseau : Maintien du budget du Pacte en faveur de la haie et respect du calendrier des appels à projets
• 04501 de M. Hervé Maurey : Financement et pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04504 de Mme Cécile Cukierman : Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04514 de M. Rémy Pointereau : Avenir du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
• 04517 de M. Guislain Cambier : Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
• 04529 de M. Antoine Lefèvre : Évolutions budgétaires et calendaires du Pacte en faveur de la haie
• 04530 de M. Henri Leroy : Effets de la réforme des redevances de l'eau sur les jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes
• 04531 de M. Henri Leroy : Conséquences économiques majeures de la surtaxe américaine
• 04536 de M. Fabien Genet : Réduction budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
• 04550 de M. Hervé Maurey : Simplification des obligations légales de débroussaillement
• 04570 de Mme Audrey Linkenheld : Pérennisation budgétaire du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
• 04587 de M. Grégory Blanc : Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
• 04604 de Mme Frédérique Gerbaud : Crédits dévolus aux Coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
• 04610 de M. Patrick Chaize : Réglementation encadrant la mention « fermier » pour les produits laitiers autres que les fromages

Aménagement du territoire et décentralisation

• 0512S de M. Daniel Gueret : Droit de préemption
• 04526 de M. Bruno Rojouan : Surcharge administrative des maires en milieu rural
• 04527 de M. Bruno Rojouan : Conséquences du zonage France Ruralité Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé
• 04585 de M. Clément Pernot : Vacations funéraires dans les communes sans police municipale
• 04586 de M. Clément Pernot : Dispositifs de recueil des titres sécurisés en milieu rural
• 04613 de M. Bernard Pillefer : Adhésion à une société publique locale pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale

Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire

• 04583 de M. Michel Canévet : Prélèvements bancaires abusifs

Commerce extérieur et Français de l'étranger

• 04578 de Mme Sophie Briante Guillemont : Conditions de déductibilité des cotisations à la caisse des Français de l'étranger des dossiers de bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Comptes publics

• 0504S de Mme Dominique Vérien : Compensation du Ségur aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
• 04503 de Mme Marie-Claude Varaillas : Cure d'austérité à la Direction générale des Finances publiques
• 04508 de Mme Lauriane Josende : Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers
• 04511 de Mme Sophie Briante Guillemont : Méthode de collecte de la taxe sur les transactions financières
• 04513 de M. Jean-François Longeot : Contribution au dispositif DILICO-Prélèvements sur les collectivités territoriales
• 04515 de M. Bruno Belin : Lutte contre la contrebande de tabac
• 04551 de M. Hervé Maurey : Conséquences du décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits sur les dotations d'investissement des collectivités locales
• 04553 de M. Hervé Maurey : Évolution éventuelle de la taxe d'habitation sur les logements vacants et pouvoirs des petites communes en matière de régulation de l'offre de logement sur leur territoire
• 04588 de M. Jean-Raymond Hugonet : Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti
• 04593 de M. Hervé Maurey : Contrôle de l'assujettissement à la taxe d'aménagement
• 04596 de M. Hervé Maurey : Situation des finances publiques
• 04597 de M. Hervé Maurey : Conséquences de la déterritorialisation de l'impôt sur les collectivités locales

Culture

• 04528 de Mme Mathilde Ollivier : Désinformation climatique à la télévision et à la radio

Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

• 0520S de M. Dany Wattebled : Hausse des cotisations pour les employeurs publics affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
• 04535 de Mme Viviane Malet : Impacts de la fiscalité du transport aérien sur les territoires ultramarins
• 04560 de M. Fabien Gay : Opposition au plan de suppression d'emploi lancé par STMicroelectronics
• 04569 de M. Jean Hingray : Situation du secteur français de l'ameublement
• 04575 de M. Jérôme Darras : Hausse des frais bancaires
• 04580 de Mme Elsa Schalck : Financement de la prime Ségur pour les salariés des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
• 04603 de M. Ian Brossat : Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 0337G de M. Olivier Paccaud : Carte de l'éducation prioritaire
• 0502S de Mme Colombe Brossel : Suppressions de postes dans le premier degré et moratoire sur les décharges pour les directrices et directeurs d'école sur l'académie de Paris
• 0514S de M. Akli Mellouli : Accompagnement des étudiants internationaux dans l'enseignement supérieur en France
• 04510 de Mme Sophie Briante Guillemont : Demande de précisions sur la notion de « circonstances exceptionnelles » permettant de prolonger des détachements à des postes dans le réseau des EFE
• 04544 de M. Akli Mellouli : Inégalités face aux stages dans la voie professionnelle
• 04576 de M. Jérôme Darras : Migration des outils informatiques de l'éducation nationale et de Polytechnique vers Microsoft 365
• 04605 de M. Hervé Maurey : Absence de désignation d'un médecin scolaire chargé de valider le plan d'accompagnement personnalisé des élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement privé de l'académie de Paris

Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

• 04566 de Mme Sophie Briante Guillemont : Renforcement de l'efficacité des parcours de sortie de la prostitution

Enseignement supérieur et recherche

• 0331G de Mme Anne Souyris : Initiative « Choose France for Science » et moyens alloués à la recherche
• 04502 de M. Louis Vogel : Pilotage des programmes européens dédiés à la recherche
• 04564 de Mme Sophie Briante Guillemont : Bilan et alternatives au programme de bourses « Lavoisier »

Europe

• 0336G de Mme Nathalie Goulet : Financement de l'islam politique par l'Union européenne
• 04520 de M. Aymeric Durox : Inscription à l'UNESCO du savoir-faire de l'arc horloger transmanche entre la France et l'Angleterre

Europe et affaires étrangères

• 0330G de M. Loïc Hervé : Visite du président syrien
• 0339G de M. Jean-Luc Ruelle : Partenariats internationaux avec la Syrie et le Gabon
• 04521 de Mme Sophie Briante Guillemont : Détail des annulations de crédits opérées par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 au sein de la mission « Action extérieure de l'État »
• 04563 de Mme Sophie Briante Guillemont : Amélioration de la clarté de la méthode de calcul des indemnités de résidence à l'étranger
• 04565 de Mme Sophie Briante Guillemont : Bilan et perspectives du programme d'invitation des personnalités d'avenir
• 04579 de M. Jean-Claude Tissot : Reconnaissance du génocide palestinien

Industrie et énergie

• 0340G de M. Michel Canévet : Avenir de la filière hydrogène
• 04500 de M. Hervé Maurey : Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
• 04548 de M. Claude Raynal : Financement de la rénovation de l'éclairage public via le dispositif des certificats d'économie d'énergie
• 04552 de M. Hervé Maurey : Forte hausse des signalements d'usagers concernant un problème de déploiement et de raccordement à fibre optique
• 04558 de M. Fabien Gay : Liquidation judicaire de l'enseigne Jennyfer
• 04559 de M. Fabien Gay : Nationalisation d'ArcelorMittal France
• 04582 de Mme Catherine Dumas : Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
• 04591 de M. Hervé Maurey : Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie

Intelligence artificielle et numérique

• 04537 de M. Fabien Genet : Faux commentaires et avis en ligne

Intérieur

• 0335G de Mme Florence Lassarade : Agression d'un élu en Gironde
• 0507S de M. Aymeric Durox : Sécuriser la procédure de démission d'un élu
• 04546 de Mme Frédérique Espagnac : Date de publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
• 04568 de M. Édouard Courtial : Lutte contre les rodéos motorisés dans les forêts et les plateaux agricoles
• 04571 de Mme Nadia Sollogoub : Bilan du permis de conduire à 17 ans
• 04599 de M. Hervé Maurey : Mortalité routière en 2024
• 04601 de M. Hervé Maurey : Augmentation de la délinquance dans l'Eure
• 04614 de M. Étienne Blanc : Situation des personnes converties

Justice

• 0327G de M. Michel Masset : Situation des prisons en France
• 0511S de Mme Else Joseph : Refus d'indemnisation intégrale de la commune d'Issancourt-et-Rumel pour les préjudices et frais résultant d'une fouille ordonnée par la police judiciaire
• 04611 de Mme Christine Herzog : Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier

Logement

• 04562 de Mme Béatrice Gosselin : Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales

Premier ministre

• 0328G de M. Patrick Kanner : Cacophonie au sein de l'exécutif
• 0332G de M. Jean-François Husson : Référendum sur les finances publiques
• 0334G de Mme Corinne Narassiguin : Annonce par Israël de nouvelles opérations militaires
• 0338G de M. David Ros : Situation des universités et budget de la recherche
• 04595 de M. Hervé Maurey : Dépenses afférentes aux anciens Premiers ministres

Ruralité

• 04594 de M. Hervé Maurey : Conséquences de la destruction des petits barrages et moulins à eau sur la régulation des cours d'eau

Santé et accès aux soins

• 0329G de Mme Evelyne Corbière Naminzo : Situation sanitaire à La Réunion
• 0510S de M. Jean-Pierre Corbisez : Gestion des déchets d'activités de soins
• 0516S de M. Jean-Yves Roux : Situation des urgences hospitalières du département des Alpes de Haute-Provence
• 04506 de M. Gérard Lahellec : Crise de la psychiatrie française
• 04507 de M. Laurent Burgoa : Gestion des déchets d'activités de soins
• 04516 de M. Alain Houpert : Gestion des déchets d'activités de soins
• 04518 de M. Guislain Cambier : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
• 04519 de M. Cédric Chevalier : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
• 04522 de Mme Muriel Jourda : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
• 04524 de M. Jean-Marc Delia : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
• 04525 de Mme Marie-Pierre Richer : Nouvelle grille de rémunération des praticiens hospitaliers
• 04532 de Mme Cathy Apourceau-Poly : Aggravation des pathologies psychiatriques
• 04538 de M. Fabien Genet : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
• 04539 de Mme Annick Jacquemet : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
• 04540 de M. Gérard Lahellec : Suspension prolongée des accouchements à la maternité de Guingamp et inégalités d'accès aux soins en milieu rural
• 04541 de Mme Valérie Boyer : Dérives du titre de séjour pour soin
• 04545 de Mme Frédérique Espagnac : Publication du décret d'application relatif à l'installation de pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants
• 04547 de Mme Else Joseph : Problèmes posés par le déclassement des déchets d'activités de soins à risques infectieux
• 04556 de Mme Anne-Sophie Romagny : Évolution de la gestion des déchets des activités de soin
• 04557 de M. Patrick Chaize : Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux
• 04573 de M. Yves Bleunven : Exercice en France des dentistes étrangers
• 04577 de Mme Laure Darcos : Situation de la gynécologie médicale
• 04581 de Mme Catherine Morin-Desailly : Gestion des déchets d'activités de soin
• 04589 de M. Jean-Raymond Hugonet : Préservation du savoir-faire français dans la production de prothèses dentaires
• 04590 de M. Hervé Maurey : Hausse du prix des mutuelles de santé
• 04600 de M. Hervé Maurey : Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
• 04602 de Mme Olivia Richard : Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie

Tourisme

• 0503S de Mme Dominique Vérien : Intégration des chambres d'hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme

Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

• 0325G de M. Dominique Théophile : Problématiques liées aux sargasses en Guadeloupe
• 0513S de Mme Béatrice Gosselin : Réglementation du balisage des zones de baignade
• 0518S de M. Stéphane Sautarel : Redevances liées aux concessions hydroélectriques
• 04523 de M. Bruno Rojouan : Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur
• 04534 de Mme Kristina Pluchet : Nécessité règlementaire d'un protocole modernisé et régulièrement homologué de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
• 04555 de Mme Laure Darcos : Dysfonctionnement de la collecte des déchets de chantiers
• 04572 de M. Rémy Pointereau : Pour une refondation crédible de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment assurant équité, efficacité et transparence au service des professionnels
• 04584 de M. Clément Pernot : Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique
• 04607 de Mme Sylviane Noël : Dysfonctionnements rencontrés par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur
• 04612 de Mme Laurence Garnier : Difficultés du secteur du bâtiment dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs

Transports

• 0501S de Mme Marie-Claude Varaillas : Menace de fermeture des guichets et réduction des horaires d'ouverture dans plusieurs gares de la ligne ferroviaire Sarlat - Bergerac - Libourne
• 0506S de M. Aymeric Durox : Projet de dévoiement de la route départementale 57 à Montereau-sur-le Jard
• 0509S de Mme Sophie Briante Guillemont : Faits de violences sexistes et sexuelles au sein d'Air France
• 0515S de M. Sébastien Fagnen : Projet vital de la Ligne nouvelle Paris-Normandie
• 0519S de M. Alain Duffourg : Suspension des investissements sur la ligne ferroviaire Toulouse-Auch
• 04549 de M. Hervé Maurey : Présence de trottinettes électriques sur les routes de campagne
• 04554 de M. Hervé Maurey : Coordination des autorités organisatrices de la mobilité avec les services de l'État afin de réduire l'empreinte carbone des déplacements domicile-travail des agents
• 04561 de Mme Amel Gacquerre : Circulation des 44 tonnes transfrontaliers
• 04598 de M. Hervé Maurey : Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025

Travail et emploi

• 0333G de Mme Marie-Claire Carrère-Gée : Désindustrialisation et conséquences sur l'emploi
• 0505S de Mme Laure Darcos : Nécessité de réactiver la prépa-apprentissage
• 04505 de M. Jean-François Longeot : Travail des salariés en boulangerie le 1er mai
• 04574 de M. Yves Bleunven : Limites déontologiques liées à la protection du mandat de délégué syndical
• 04592 de M. Hervé Maurey : Modification des modalités de versement de l'aide aux entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage
• 04606 de Mme Anne-Sophie Patru : Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
• 04608 de M. Patrice Joly : Financements alloués aux missions locales pour l'année 2025

Travail, santé, solidarités et familles

• 0521S de M. Michaël Weber : Calcul de l'aide différentielle dans le cadre d'un congé parental d'une famille frontalière
• 04509 de M. Stéphane Demilly : Décret relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches
• 04512 de Mme Antoinette Guhl : Objectif de réduction de la pauvreté
• 04542 de M. Akli Mellouli : Politique de l'aide sociale à l'enfance dans le Val-de-Marne
• 04543 de M. Akli Mellouli : Objectif de réduction de la pauvreté
• 04567 de M. David Margueritte : Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
• 04609 de M. Michaël Weber : Difficultés et rupture d'égalité liées au délai pour le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les familles frontalières

Agriculture et souveraineté alimentaire

• 00899 de M. Daniel Salmon : Sortie des cages pour les truies reproductrices
• 01712 de M. Bruno Belin : Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
• 02123 de M. Jean-Michel Arnaud : Conséquences du classement en zone Natura 2 000 pour l'arboriculture haut-alpine
• 02172 de Mme Anne Ventalon : Pratique de l'écobuage
• 02222 de Mme Anne Chain-Larché : Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques
• 02331 de M. Hervé Maurey : Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
• 02975 de M. Hervé Maurey : Effet des normes sur l'exploitation des roseaux en France
• 03549 de M. Bruno Belin : Appels de candidatures des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Aménagement du territoire et décentralisation

• 01272 de Mme Else Joseph : Élections à venir au sein des syndicats supra-communautaires des eaux

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

• 00858 de M. Yan Chantrel : Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
• 01841 de Mme Marie-Do Aeschlimann : Aménagement du temps scolaire pour une pratique sportive intensive dès le primaire

Europe et affaires étrangères

• 00151 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Suivi du rapport de propositions pour une amélioration de la délivrance des visas
• 01512 de M. Rachid Temal : Situation dans l'est de la République démocratique du Congo et au rôle du Rwanda
• 02917 de Mme Marianne Margaté : Situation en République Démocratique du Congo
• 03030 de M. Jean-Luc Ruelle : Déploiement de la nouvelle plateforme Scolaide de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
• 03084 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Lutte contre la fraude à l'étranger
• 03090 de Mme Anne Souyris : Détention d'Ahmed Mansoor aux Émirats arabes unis
• 03103 de M. Pascal Savoldelli : Augmentation de capital au sein de la Banque africaine de développement et souveraineté des pays africains
• 03120 de M. Pascal Savoldelli : Action de la France pour la paix à l'est de la République Démocratique du Congo
• 03228 de Mme Olivia Richard : Coût des valises diplomatiques
• 03365 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian : Modalités et délais d'obtention d'un passeport pour un nouveau-né à l'étranger
• 03370 de Mme Sophie Briante Guillemont : Utilisation de l'intelligence artificielle au sein du réseau AEFE
• 03374 de M. Jean-Luc Ruelle : Examen des dossiers d'aides sociales en faveur des Français de l'étranger
• 03454 de M. Rémi Féraud : Situation d'Arnaud Paris et de ses enfants
• 03455 de M. Mickaël Vallet : Suites données aux recommandations du rapport pour une amélioration de la délivrances de visas
• 03513 de M. Stéphane Ravier : Prêts et subventions octroyés par l'Agence française de développement
• 03874 de M. Jean Hingray : Réaction de la France face au conflit entre la République démocratique du Congo et le Rwanda
• 03876 de Mme Sophie Briante Guillemont : Difficultés techniques rencontrées par la nouvelle plateforme SCOLAIDE
• 03912 de M. Denis Bouad : Conséquences pour la filière française en cas d'application par les États-Unis de droits de douane à 200% pour les vins et spiritueux

Industrie et énergie

• 00285 de Mme Mireille Jouve : Devenir de la filière éolienne en Méditerranée
• 00544 de M. Pierre-Antoine Levi : Crise des prix de l'électricité
• 01139 de Mme Marie-Arlette Carlotti : Filière éolienne en Méditerranée en sursis
• 01309 de M. Didier Marie : Situation des centrales nucléaires françaises
• 01364 de M. Fabien Genet : Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables
• 01519 de M. Dany Wattebled : Application du décret tertiaire
• 01627 de M. Jean-Michel Arnaud : Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
• 01977 de M. Hervé Maurey : Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
• 02146 de M. Laurent Burgoa : Filière française de l'éthanol de génération avancée
• 02848 de M. Hervé Maurey : Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie

Transports

• 00370 de M. Hervé Maurey : Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
• 00933 de M. Guillaume Gontard : Menaces sur l'eau potable en Maurienne suite aux travaux du tunnel du Lyon-Turin
• 01001 de M. Philippe Paul : Foudroiement des équipements aéroportuaires
• 01335 de M. François Bonhomme : Pérennisation de l'utilisation de caméras mobiles par les agents assermentés des réseaux de transports publics.
• 02789 de M. Hervé Maurey : Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
• 02905 de M. Hervé Maurey : Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
• 02925 de M. Hervé Maurey : Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
• 03102 de M. Guillaume Chevrollier : Problématique des délais de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire pour l'exercice du métier de conducteur de poids lourd
• 03413 de M. Hervé Maurey : Crédits alloués au programme national ponts travaux 2023-2025
• 03563 de M. Jean Hingray : Sécurité dans les transports ferroviaires de voyageurs
• 03969 de M. Cyril Pellevat : Déséquilibre concurrentiel dans l'encadrement territorial des taxis et des voitures de transport avec chauffeur
• 03984 de M. Philippe Paul : Foudroiement des équipements aéroportuaires
• 04331 de M. Hervé Maurey : Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
• 04376 de M. Hervé Maurey : Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »

Travail, santé, solidarités et familles

• 02575 de M. Cédric Chevalier : Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel