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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 324 de MM. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Laurent SAINT-MARTIN, ministre chargé du budget et des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 octobre 2024
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 468, tome I de M. Charles de COURSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2024
- Rapport n° 468, tome II, volume 1 de M. Charles de COURSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2024
- Rapport n° 468, tome II, volume 2 de M. Charles de COURSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2024
- Rapport n° 468, tome III de M. Charles de COURSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2024
- Avis n° 459, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 octobre 2024
- Avis n° 462, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 octobre 2024
- Avis n° 471, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 octobre 2024
- Avis n° 472, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 23 octobre 2024
- Avis n° 486, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 octobre 2024
- Avis n° 524, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 octobre 2024
- Avis n° 527, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 30 octobre 2024
- Rapport d'information n° 540 de Mmes Julie DELPECH et Céline THIÉBAULT-MARTINEZ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 6 novembre 2024
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Séance publique
- Texte n° 8 considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale le 12 novembre 2024
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 143 (2024-2025) transmis au Sénat le 21 novembre 2024
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Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général
- Tome I : Le budget de 2025 et son contexte économique et financier
- Tome II, fascicule 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
- Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes
- Tome III : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
- Rapports budgétaires par commission
- Rapports budgétaires par thème
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 143 (2024-2025)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3 et 4 décembre 2024) ; discussion en séance publique les 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22 et 23 janvier 2025 - scrutins publics
- Texte n° 39 (2024-2025) adopté par le Sénat le 23 janvier 2025
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Commission mixte paritaire
Les thèmes associés à ce dossier
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