127 travaux engagés *

* Pour la session 2023-2024


Commissions d'enquête ou missions communes : 8 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeÉchéanceActeurs
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
  • Jérôme Durain (Président)
  • Étienne Blanc (Rapporteur)
Initiative : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères
  • Dominique de Legge (Président)
  • Rachid Temal (Rapporteur)
Initiative : Groupe Union Centriste
Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
  • Franck Montaugé (Président)
  • Vincent Delahaye (Rapporteur)
Initiative : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Mission d'information sur "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français"
  • Marie-Claire Carrère-Gée (Présidente)
  • Xavier Iacovelli (Rapporteur)
Initiative : Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Mission commune d'information – Mission d'information sur « Architectes des Bâtiments de France : périmètre et compétences »
  • Marie-Pierre Monier (Présidente)
  • Pierre-Jean Verzelen (Rapporteur)
Initiative : Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
  • Amel Gacquerre (Présidente)
  • Marianne Margaté (Rapporteure)
Initiative : Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
  • Roger Karoutchi (Président)
  • Yannick Jadot (Rapporteur)
Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Mission commune d'information – Mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
  • Annick Jacquemet (Présidente)
  • Véronique Guillotin (Rapporteure)

Les commissions : 89 travaux programmés

Commission des affaires sociales
ThèmeÉchéanceActeurs
L'agence de la biomédecine
  • Philippe Mouiller (Rapporteur)
Les cancers professionnels des sapeurs-pompiers
  • Émilienne Poumirol (Rapporteure)
  • Anne-Marie Nédélec (Rapporteure)
Les négociations salariales
  • Frédérique Puissat (Rapporteur)
  • Corinne Bourcier (Rapporteure)
La financiarisation du système de santé
  • Corinne Imbert (Rapporteure)
  • Olivier Henno (Rapporteur)
  • Bernard Jomier (Rapporteur)
La situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
  • Chantal Deseyne (Rapporteur)
  • Solanges Nadille (Rapporteure)
  • Anne Souyris (Rapporteure)
L'accès à l'IVG
  • Alain Milon (Rapporteur)
  • Brigitte Devésa (Rapporteure)
  • Cathy Apourceau-Poly (Rapporteure)
La santé respiratoire
  • Philippe Mouiller (Rapporteur)
L'organisation des soins et de la dépendance en Allemagne et au Danemark
  • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
  • Philippe Mouiller (Rapporteur)
  • Florence Lassarade (Rapporteure)
  • Laurence Muller-Bronn (Rapporteure)
  • Anne-Sophie Romagny (Rapporteure)
  • Corinne Féret (Rapporteure)
  • Solanges Nadille (Rapporteure)
L'assurance-chômage au Canada
  • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
  • Philippe Mouiller (Rapporteur)
  • Pascale Gruny (Rapporteur)
  • Frédérique Puissat (Rapporteur)
  • Cathy Apourceau-Poly (Rapporteure)
  • Olivier Henno (Rapporteur)
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
La fiscalité comportementale dans le domaine de la santé
  • Élisabeth Doineau (Rapporteure)
  • Cathy Apourceau-Poly (Rapporteure)
Les grands enjeux de la branche AT-MP
  • Marie-Pierre Richer (Rapporteure)
  • Annie Le Houerou (Rapporteure)
Préparation de la LACSS de la LFSS
  • été 2024 (échéance indicative)
  • Élisabeth Doineau (Rapporteure)
Commission des finances
ThèmeÉchéanceActeurs
L'action de la direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès des collectivités territoriales
  • Claude Nougein (Rapporteur)
La mise en place et la viabilité de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)
  • Bernard Delcros (Rapporteur)
Les financements extrabudgétaires (PIA, plan de relance etc.) de la politique culturelle de l'État
  • Vincent Éblé (Rapporteur)
  • Didier Rambaud (Rapporteur)
  • Jean-Raymond Hugonet (Rapporteur)
Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
  • Christine Lavarde (Rapporteur S)
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
  • Christian Bilhac (Rapporteur S)
Les personnels administratifs du ministère de l'Éducation nationale
  • Olivier Paccaud (Rapporteur S)
Le soutien budgétaire de l'État à la filière forestière
  • Christian Klinger (Rapporteur S)
  • Victorin Lurel (Rapporteur S)
L'objectif de décarbonation de l'industrie dans le cadre du plan France 2030
  • Laurent Somon (Rapporteur S)
  • Thomas Dossus (Rapporteur S)
Le Fonds national de l'emploi - Formation (FNE Formation)
  • Emmanuel Capus (Rapporteur S)
  • Ghislaine Senée (Rapporteur S)
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France
  • Jean-François Husson (Rapporteur)
  • Claude Raynal (Président)
Le plan « Marseille en grand »
  • Stéphane Sautarel (Rapporteur S)
  • Isabelle Briquet (Rapporteur S)
Le financement de la recherche spatiale
  • Jean-François Rapin (Rapporteur S)
Le suivi des recommandations du rapport « Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France »
  • Éric Jeansannetas (Rapporteur S)
Les démineurs de la sécurité civile
  • Jean Pierre Vogel (Rapporteur S)
L'immobilier de la gendarmerie nationale
  • Bruno Belin (Rapporteur S)
L'efficacité de la commande publique dans l'enseignement supérieur
  • Vanina Paoli-Gagin (Rapporteur S)
Les facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
  • Albéric de Montgolfier (Rapporteur S)
L'aide alimentaire
  • Michel Canévet (Rapporteur S)
  • Raphaël Daubet (Rapporteur S)
Le Haut-commissariat au Plan
  • Christopher Szczurek (Rapporteur)
Le centre des monuments nationaux (CMN)
  • Vincent Éblé (Rapporteur S)
  • Didier Rambaud (Rapporteur S)
La recentralisation du RSA
  • Arnaud Bazin (Rapporteur S)
  • Éric Bocquet (Rapporteur S)
L'immobilier de l'administration territoriale de l'État
  • Florence Blatrix Contat (Rapporteur S)
La formation linguistique et civique dans le cadre du contrat d'intégration républicaine
  • Marie-Carole Ciuntu (Rapporteur S)
Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
  • Jean-Yves Roux (Rapporteur)
  • Jean-François Rapin (Rapporteur)
Le maintien en condition opérationnelle
  • Dominique de Legge (Rapporteur S)
Protocoles sociaux, organisation du travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et performance du contrôle aérien français
  • Vincent Capo-Canellas (Rapporteur S)
Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques)
  • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
  • Guislain Cambier (Président)
L'immobilier judiciaire
  • Antoine Lefèvre (Rapporteur S)
La gestion de l'eau et de l'assainissement en outre mer
  • (échéance indicative)
  • Georges Patient (Rapporteur)
  • Teva Rohfritsch (Rapporteur)
Mission d'information relative à la fiscalité du Zéro artificialisation nette (ZAN)
  • (échéance indicative)
    Les contributions de la France en matière d'aide multilatérale
    • (échéance indicative)
    • Raphaël Daubet (Rapporteur)
    • Michel Canévet (Rapporteur)
    Bilan et efficacité des efforts en direction de l'éducation prioritaire
    • (échéance indicative)
    • Olivier Paccaud (Rapporteur)
    Le déploiement de la fibre optique sur le territoire
    • (échéance indicative)
    • Thierry Cozic (Rapporteur)
    • Frédérique Espagnac (Rapporteure)
    Mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
    • Jean-François Husson (Rapporteur)
    L'indemnisation des blessés de guerre
    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
    • Marc Laménie (Rapporteur S)
    La délivrance des titres d'identité
    • février 2024 (échéance indicative)
    • Florence Blatrix Contat (Rapporteure)
    Bilan d'étape et préparation de l'échéance des contrats de concessions autoroutières
    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
    • Hervé Maurey (Rapporteur S)
    • Marie-Claire Carrère-Gée (Rapporteur S)
    Les actions spécifiques (Golden shares)
    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
    • Claude Raynal (Rapporteur S)
    Les missions et moyens du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE)
    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
    • Rémi Féraud (Rapporteur S)
    • Nathalie Goulet (Rapporteur S)
    Mission d'information sur le financement du Zéro artificialisation nette (ZAN)
    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
    • Hervé Maurey (Rapporteur)
    • Jean-Baptiste Blanc (Rapporteur)
    Comparaison européenne des dispositifs fiscaux et des aides aux entreprises
    • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
      Commission des lois
      ThèmeÉchéanceActeurs
      Mission conjointe de contrôle relative aux pressions, menaces et agressions contre les enseignants (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
      • François-Noël Buffet (Rapporteur)
      • Laurent Lafon (Rapporteur)
      Mission d'information sur l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
      • Jacqueline Eustache-Brinio (Rapporteure)
      • Dominique Vérien (Rapporteure)
      Mission d'information sur les émeutes de juin 2023
      • François-Noël Buffet (Rapporteur)
      Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
      • Agnès Canayer (Rapporteur)
      • Marie-Pierre de La Gontrie (Rapporteure)
      Mission d'information sur la situation institutionnelle et administrative et sur la justice en Polynésie française
      • Nadine Bellurot (Rapporteure)
      • Jérôme Durain (Rapporteur)
      • Guy Benarroche (Rapporteur)
      Mission d'information sur l'intelligence artificielle et les professions du droit
      • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
      • Christophe-André Frassa (Rapporteur)
      • Marie-Pierre de La Gontrie (Rapporteure)
      Mission d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire
      • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
      • Muriel Jourda (Rapporteur)
      • Olivier Bitz (Rapporteur)
      • Corinne Narassiguin (Rapporteure)
      Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse
      • 2nd semestre 2024 (échéance indicative)
      • Lauriane Josende (Rapporteure)
      • Éric Kerrouche (Membre)
      • Olivier Bitz (Membre)
      • Cécile Cukierman (Membre)
      • Louis Vogel (Membre)
      • Mélanie Vogel (Membre)
      • Michel Masset (Membre)
      Mission d'information sur l'exécution des peines
      • juin 2025 (échéance indicative)
      • Elsa Schalck (Rapporteure)
      • Laurence Harribey (Rapporteure)
      • Dominique Vérien (Rapporteure)
      Mission d'information sur la mise en oeuvre des prérogatives confiées à l'État dans les territoires
      • juin 2025 (échéance indicative)
      • Mathieu Darnaud (Rapporteur)
      • Cécile Cukierman (Rapporteure)
      • Anne-Sophie Patru (Rapporteure)
      • Hussein Bourgi (Rapporteur)
      • Patricia Schillinger (Rapporteure)
      • Dany Wattebled (Rapporteur)
      • Guy Benarroche (Rapporteur)
      • Michel Masset (Rapporteur)

      Les délégations : 30 travaux programmés

      Délégation aux collectivités territoriales
      ThèmeÉchéanceActeurs
      Mission d'information relative au statut de l'élu local, tome I (volet indemnitaire)
      • Françoise Gatel (Président)
      • François Bonhomme (Rapporteur)
      • Éric Kerrouche (Rapporteur)
      Mission d'information relative au statut de l'élu local, tome III (réussir l'après-mandat)
      • Agnès Canayer (Rapporteur)
      • Thierry Cozic (Rapporteur)
      • Gérard Lahellec (Rapporteur)
      L'évaluation du volet relatif aux droits des élus locaux de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
      • 2ème semestre 2023
        Mission d'information flash relative à la compétence de gestion de l'eau et des milieux aquatiques (dite GEMA).
        • 2nd semestre (échéance indicative)
        • 1er semestre 2024
        • Rémy Pointereau (Rapporteur)
        • Hervé Gillé (Rapporteur)
        • Jean-Yves Roux (Rapporteur)
        Mission d'information relative à l'adaptation des communes et des intercommunalités aux défis posés par le vieillissement de la population
        • 2nd semestre (échéance indicative)
        • 2ème semestre 2024
        • Laurent Burgoa (Rapporteur)
        • Corinne Féret (Rapporteure)
        Le défi de l'ingénierie dans les petites communes
        • 2nd semestre (échéance indicative)
        • 1er semestre 2024
        • Daniel Gueret (Rapporteur)
        • Jean-Jacques Lozach (Rapporteur)
        Mission de suivi des recommandations relatives à la mission d'information portant sur l'ANCT
        • 2nd semestre (échéance indicative)
        • 1er semestre 2024
        • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
        • Céline Brulin (Rapporteure)
        Bilan du droit à la différenciation locale, issu de la loi "3Ds"
        • 11 avril 2024 (échéance indicative)
        • Françoise Gatel (Président)
        • Max Brisson (Rapporteur)
        Mission d'information relative au régime applicable aux collaborateurs de cabinet au sein des collectivités territoriales
        • 27 juin 2024 (échéance indicative)
        • Cédric Vial (Rapporteur)
        • Jérôme Durain (Rapporteur)
        Les premières applications de l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités territoriales
        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
        • Deuxième Semestre 2024
        • Pascale Gruny (Rapporteur)
        • Ghislaine Senée (Rapporteure)
        L'efficacité du fonctionnement des conseils municipaux
        • 3 octobre 2024 (échéance indicative)
        • Françoise Gatel (Président)
        • Nadine Bellurot (Rapporteure)
        • Éric Kerrouche (Rapporteur)
        • Didier Rambaud (Rapporteur)
        Délégation aux droits des femmes
        ThèmeÉchéanceActeurs
        Mission flash Familles monoparentales
        • Dominique Vérien (Présidente)
        • Béatrice Gosselin (Rapporteure)
        • Colombe Brossel (Rapporteure)
        Femmes sans abri
        • Dominique Vérien (Présidente)
        • Agnès Evren (Rapporteure)
        • Laurence Rossignol (Rapporteure)
        • Olivia Richard (Rapporteure)
        • Marie-Laure Phinera-Horth (Rapporteure)
        Délégation sénatoriale à la prospective
        ThèmeÉchéanceActeurs
        Quelles valeurs en 2070 ?
        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
        • Christine Lavarde (Rapporteur)
        L'IA et l'avenir du service public
        • 1er semestre 2024 (échéance indicative)
        • Christine Lavarde (Rapporteur)
        Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
        ThèmeÉchéanceActeurs
        La météorologie de l'espace (note scientifique)
          Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France
          • Stéphane Piednoir (Rapporteur)
          La protection de la biodiversité marine en haute mer
            L'encombrement de l'espace proche (note scientifique)
            • Ludovic Haye (Rapporteur)
            La décarbonation du secteur aéronautique (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)
            • Pierre Médevielle (Rapporteur)
            Les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 (rapport définitif - saisine de la commission des affaires sociales du Sénat)
            • Sonia de La Provôté (Rapporteure)
            • Florence Lassarade (Rapporteure)
            Les neurosciences dans l'éducation (note scientifique)
            • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
            • Ludovic Haye (Rapporteur)
            Évaluation du 5e Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (en application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement)
            • 1er trimestre 2024 (échéance indicative)
            • Bruno Sido (Rapporteur)
            Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle (saisine des bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat)
            • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
            • Patrick Chaize (Rapporteur)
            • Corinne Narassiguin (Rapporteure)
            La place des protéines dans l'alimentation (saisine de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale)
            • 2ème trimestre 2024 (échéance indicative)
            • Arnaud Bazin (Rapporteur)
            Science et sport (saisine de la commission de la culture du Sénat)
            • 1er trimestre 2025 (échéance indicative)
            • David Ros (Rapporteur)

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