Retour en France et scolarisation pour les élèves ayant été scolarisés hors du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question de Mme Samantha Cazebonne (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 13/11/2025

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par certaines familles pour inscrire ou réinscrire leurs enfants dans le système public français de retour de l'étranger.
En effet, lorsque les enfants qui ont suivi leur scolarité dans le système local, il est très compliqué d'obtenir une affection dans un établissement public lors du retour en France, en sus de passer des tests d'évaluation. Il est également demandé aux familles un justificatif de domicile, ce que toutes les familles n'ont pas forcément avant le retour en France, complexifiant les démarches et les retardant. En outre, réunir toutes ces pièces ne garantit pas l'inscription de l'élève dans l'établissement souhaité.
Ainsi, certaines familles français de retour de l'étranger font automatiquement le choix d'inscrire leurs enfants dans des établissements privés ou internationaux où les procédures d'inscriptions sont plus simples.
Elle lui demande donc si la simplification des démarches d'inscriptions pour les élèves de retour en France ayant été scolarisés hors du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ne serait pas envisageable afin de permettre à ces enfants de retrouver le chemin du système public français.

Publiée dans le JO Sénat du 13/11/2025 - page 5624

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale