Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure

Question écrite n°03851 - 17e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250303851.html

 Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant 

Question de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains-A) publiée le 20/03/2025

Rappel de la question n°01836, publiée le 17/10/2024

M. Jean-Raymond Hugonet rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics les termes de sa question n° 01836 sous le titre « Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1227

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le