Distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les territoires ruraux

Question de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée le 13/02/2025

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) en France, et plus particulièrement dans les territoires ruraux comme la Nièvre.

Le carburant GPL offre des avantages environnementaux notables par rapport aux carburants classiques, notamment en termes de réduction des émissions de particules et d'autres polluants. Ce carburant bénéficie d'une fiscalité avantageuse et d'un classement Crit'Air 1, renforçant son intérêt dans le cadre de la transition écologique. Par ailleurs, le maillage national actuel en stations-service proposant du GPL est relativement dense, avec environ 1 650 points de ravitaillement, garantissant un approvisionnement fiable pour les usagers.

Cependant, cette répartition n'est pas homogène sur l'ensemble du territoire. Par exemple, dans le département de la Nièvre, une seule station propose aujourd'hui du GPL, ce qui constitue un frein à l'usage de ce carburant alternatif pour les habitants de ce territoire qui doivent dans certains cas parcourir jusqu'à 80 km afin de faire le plein de leur véhicule. Cette situation est d'autant plus regrettable que, malgré les atouts environnementaux et économiques du GPL, les immatriculations de véhicules roulant à ce carburant ainsi que les ventes de GPL ont significativement diminué au cours de la dernière décennie. Par ailleurs, l'arrêt des aides publiques dédiées au développement de la distribution de carburants GPL, telles que celles précédemment portées par le comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) et le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), n'a pas favorisé son déploiement.

Dans ce contexte, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de réévaluer sa politique de soutien à la distribution de GPL, notamment en étudiant la possibilité de relancer des aides financières pour les stations-service afin d'améliorer le maillage territorial, notamment dans les territoires ruraux.

Publiée dans le JO Sénat du 13/02/2025 - page 572

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports