Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

103 questions

1. Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien

   Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

   Réponse du Ministère de la justice

   15/03/2018
2. Question n° 03893 posée par Mme Dominique Vérien

   Politique de gestion des milieux aquatiques et établissements publics de coopération intercommunale ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/03/2018
3. Question n° 04085 posée par Mme Dominique Vérien

   Recherche d'équilibre entre « continuité écologique » et patrimoine

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   29/03/2018
4. Question n° 04453 posée par Mme Dominique Vérien

   Problématique des conseils départementaux face à l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/04/2018
5. Question n° 04817 posée par Mme Dominique Vérien

   Infirmiers de pratique avancée

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   03/05/2018
6. Question n° 04976 posée par Mme Dominique Vérien

   Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

   La question est caduque

   17/05/2018
7. Question n° 06790 posée par Mme Dominique Vérien

   Volontariat des sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2018
8. Question n° 06928 posée par Mme Dominique Vérien

   Déclaration de médecins traitants dans les déserts médicaux

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   27/09/2018
9. Question n° 0512S posée par Mme Dominique Vérien

   Avenir de la diffusion des compétitions sportives féminines

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   08/11/2018
10. Question n° 07857 posée par Mme Dominique Vérien

    Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

    La question est caduque

    22/11/2018