Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0558G posée par M. Daniel Fargeot

    Chute des recettes de TVA

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

  2. Question n° 0502G posée par M. Daniel Fargeot

    Mauvaise perception par l'État de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 0429G posée par M. Daniel Fargeot

    Défense du pavillon aérien français

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 0527S posée par M. Daniel Fargeot

    Modernisation du groupement hospitalier Novo - Pontoise, Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

  5. Question n° 0460S posée par M. Daniel Fargeot

    Projet d'implantation d'une brigade de gendarmerie à Aincourt

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0822S posée par M. Daniel Fargeot

    Majoration de la part régionale de la taxe de séjour en Ile-de-France

    En attente de réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

  2. Question n° 0745S posée par M. Daniel Fargeot

    Projet de commissariat mutualisé de Sarcelles

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0526S posée par M. Daniel Fargeot

    Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine du bâtiment

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  4. Question n° 1327S posée par M. Daniel Fargeot

    Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers

    La question est caduque