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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/03/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0078G posée par M. Damien Michallet

    Gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 01663 posée par M. Damien Michallet

    Seconde vague du programme « villages d'avenir »

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 0838G posée par M. Damien Michallet

    Dépollution des eaux en Isère

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  4. Question n° 1082S posée par M. Damien Michallet

    Demande de révision urgente de l'arrêté sur l'autoconsommation collective étendue

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 09521 posée par M. Damien Michallet

    Cession imminente du domaine de Beg Porz, Finistère, dans le patrimoine de la société civile immobilière d'Astorg

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01664 posée par M. Damien Michallet

    Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 1330S posée par M. Damien Michallet

    Situation d'urgence pour les syndicats en charge de la distribution de l'eau face aux impayés des consommateurs d'eau potable

    La question est caduque

  3. Question n° 11902 posée par M. Damien Michallet

    Régime de compensation suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans

    La question est caduque

  4. Question n° 11821 posée par M. Damien Michallet

    Seconde vague du programme « villages d'avenir »

    La question est caduque

  5. Question n° 10795 posée par M. Damien Michallet

    Situation d'urgence pour les syndicats en charge de la distribution de l'eau face aux impayés des consommateurs d'eau potable

    La question a été transformée.