Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/07/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 02458 posée par M. Christopher Szczurek

    Législation sur les animaux sauvages imprégnés

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 02459 posée par M. Christopher Szczurek

    Conséquences d'une absence de candidats aux élections municipales dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0098G posée par M. Christopher Szczurek

    Renouveau des bassins miniers

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  4. Question n° 02203 posée par M. Christopher Szczurek

    Régime dit du "bois-bourgeois" en Moselle

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 01729 posée par M. Christopher Szczurek

    Conséquences pour les communes de la flexibilité annoncée du transfert des compétences eau et assainissement à l'échelon intercommunal.

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 05487 posée par M. Christopher Szczurek

    Protection des agents pénitentiaires

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 05488 posée par M. Christopher Szczurek

    Procédure de l'élection des adjoints aux maires dans les communes de moins de 1 000 habitants

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 04879 posée par M. Christopher Szczurek

    Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 04292 posée par M. Christopher Szczurek

    Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  5. Question n° 03577 posée par M. Christopher Szczurek

    Dégradation des conditions d'enseignement dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2025

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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