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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/03/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02458 posée par M. Christopher Szczurek
Législation sur les animaux sauvages imprégnés
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 0098G posée par M. Christopher Szczurek
Renouveau des bassins miniers
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 01729 posée par M. Christopher Szczurek
Conséquences pour les communes de la flexibilité annoncée du transfert des compétences eau et assainissement à l'échelon intercommunal.
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 11268 posée par M. Christopher Szczurek
Dérapage budgétaire de l'État et conséquences pour les budgets des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 03577 posée par M. Christopher Szczurek
Dégradation des conditions d'enseignement dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2025
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03367 posée par M. Christopher Szczurek
Fermeture de classes dans la commune de Hénin-Beaumont
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 03105 posée par M. Christopher Szczurek
Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 03110 posée par M. Christopher Szczurek
Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 03019 posée par M. Christopher Szczurek
Transfert de la compétence eau et assainissement et conséquences pour les communes après les annonces gouvernementales
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation