Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0314G posée par Mme Silvana Silvani

    Situation d'ArcelorMittal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  2. Question n° 0436S posée par Mme Silvana Silvani

    Double imposition des travailleurs frontaliers luxembourgeois

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 03314 posée par Mme Silvana Silvani

    Aggravation des discriminations dans le recrutement liée à l'utilisation actuelle des algorithmes et de l'intelligence artificielle

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

  4. Question n° 03152 posée par Mme Silvana Silvani

    Fin du caractère obligatoire du transfert de compétences eau et assainissement

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 01936 posée par Mme Silvana Silvani

    Fonds péréquation postale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06833 posée par Mme Silvana Silvani

    Dysfonctionnements graves liés à l'utilisation massive d'algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail

    En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités

  2. Question n° 04839 posée par Mme Silvana Silvani

    Situation de l'agriculture biologique en France

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 0435S posée par Mme Silvana Silvani

    Situation de l'industrie en Meurthe-et-Moselle

    La question a été retirée

  4. Question n° 02410 posée par Mme Silvana Silvani

    Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  5. Question n° 08976 posée par Mme Silvana Silvani

    Financement des associations et fonds européen d'aide aux plus démunis

    La question est caduque