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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/12/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0314G posée par Mme Silvana Silvani
Situation d'ArcelorMittal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 0436S posée par Mme Silvana Silvani
Double imposition des travailleurs frontaliers luxembourgeois
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 03314 posée par Mme Silvana Silvani
Aggravation des discriminations dans le recrutement liée à l'utilisation actuelle des algorithmes et de l'intelligence artificielle
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
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Question n° 03152 posée par Mme Silvana Silvani
Fin du caractère obligatoire du transfert de compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 01936 posée par Mme Silvana Silvani
Fonds péréquation postale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06833 posée par Mme Silvana Silvani
Dysfonctionnements graves liés à l'utilisation massive d'algorithmes dans le traitement des indemnités chômage à France Travail
En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités
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Question n° 04839 posée par Mme Silvana Silvani
Situation de l'agriculture biologique en France
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0435S posée par Mme Silvana Silvani
Situation de l'industrie en Meurthe-et-Moselle
La question a été retirée
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Question n° 02410 posée par Mme Silvana Silvani
Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Question n° 08976 posée par Mme Silvana Silvani
Financement des associations et fonds européen d'aide aux plus démunis
La question est caduque