Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/03/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0002G posée par Mme Olivia Richard

    Situation au Liban

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 00842 posée par Mme Olivia Richard

    Preuve de la nationalité et possession d'état

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 00845 posée par Mme Olivia Richard

    Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 00846 posée par Mme Olivia Richard

    Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 00847 posée par Mme Olivia Richard

    Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 03584 posée par Mme Olivia Richard

    Caractère provisoire des INE attribués aux élèves du réseau de l'AEFE

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 03585 posée par Mme Olivia Richard

    Suppression du tarif préférentiel pour l'envoi de documents culturels français à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 03586 posée par Mme Olivia Richard

    Imposition des différentes indemnités versées au titre de mandats électifs

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 03228 posée par Mme Olivia Richard

    Coût des valises diplomatiques

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 03229 posée par Mme Olivia Richard

    Parcours d'enseignement adaptés à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

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