Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 07/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 0561G posée par Mme Béatrice Gosselin

    PLFSS pour 2026 et fermeture de services dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 0687S posée par Mme Béatrice Gosselin

    Prix du lait constaté dans certaines enseignes de la grande distribution

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

  3. Question n° 0485G posée par Mme Béatrice Gosselin

    Financement des politiques d'adaptation des littoraux à l'érosion

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 0385G posée par Mme Béatrice Gosselin

    Conséquences de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur la filière pêche

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 0513S posée par Mme Béatrice Gosselin

    Réglementation du balisage des zones de baignade

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06518 posée par Mme Béatrice Gosselin

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 04562 posée par Mme Béatrice Gosselin

    Adaptation du droit de préemption aux réalités des communes rurales et littorales

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  3. Question n° 24869 posée par Mme Béatrice Gosselin

    Prise en compte de la situation des centres de santé dans le Ségur de la santé

    La question est caduque

  4. Question n° 22684 posée par Mme Béatrice Gosselin

    Réforme de la première année de médecine

    La question est caduque