Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 05045 posée par M. Ludovic Haye

    Règle de parité au sein d'une liste électorale dans une commune de plus de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 0300G posée par M. Ludovic Haye

    Avancées sur le statut de l'élu

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  3. Question n° 03494 posée par M. Ludovic Haye

    Instruction en famille

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 03517 posée par M. Ludovic Haye

    Droit de préemption communal sur les parcelles alloties sur plusieurs bans communaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye

    Cyberattaques contre les services de l'État

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 06586 posée par M. Ludovic Haye

    Articulation entre droit de la concurrence et normes environnementales dans le cadre du marché intérieur européen

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  2. Question n° 06587 posée par M. Ludovic Haye

    Scolarisation des enfants en situation de handicap : effectivité des moyens financiers et humains

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 03486 posée par M. Ludovic Haye

    Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  4. Question n° 02443 posée par M. Ludovic Haye

    Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  5. Question n° 12253 posée par M. Ludovic Haye

    Règlementation des stages dans les métiers à horaires particuliers pour les mineurs

    La question est caduque

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