Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 01678 posée par M. Alain Cadec

    Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations en matière du trait de côte

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 01680 posée par M. Alain Cadec

    Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 01681 posée par M. Alain Cadec

    Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 01685 posée par M. Alain Cadec

    Coût de la prise en charge de l'instruction des cartes nationales d'identité pour les collectivités

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  5. Question n° 01686 posée par M. Alain Cadec

    Problèmes rencontrés par de nombreux citoyens face à la dématérialisation des services publics

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 05064 posée par M. Alain Cadec

    Pénurie de médicaments traitant les troubles psychiatriques

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 01679 posée par M. Alain Cadec

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  3. Question n° 01682 posée par M. Alain Cadec

    Revalorisation de l'assistance par tierce personne

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 01683 posée par M. Alain Cadec

    Processus de « déport » des élus

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 01684 posée par M. Alain Cadec

    Conséquences du retrait du dispositif Pinel

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

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