Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0480G posée par M. Jean Bacci

    Obligation légale de débroussaillement

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 03495 posée par M. Jean Bacci

    Cadre de soutien stable pour le photovoltaïque sur toiture

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  3. Question n° 0496G posée par M. Jean Bacci

    Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  4. Question n° 2298G posée par M. Jean Bacci

    Négociations commerciales dans le secteur de l'agro-alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 26586 posée par M. Jean Bacci

    Versement d'une allocation de retour à l'emploi par une commune à un agent communal retraité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03931 posée par M. Jean Bacci

    Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  2. Question n° 11137 posée par M. Jean Bacci

    Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France relance

    La question est caduque

  3. Question n° 26244 posée par M. Jean Bacci

    Lutte contre la fraude par courrier postal

    La question est caduque

  4. Question n° 21948 posée par M. Jean Bacci

    Inconstitutionnalité des « chartes d'engagement »

    La question est caduque