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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/12/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 05843 posée par M. Rémi Cardon
Absence de décret permettant l'attribution de trimestres de retraite supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05052 posée par M. Rémi Cardon
Situation inquiétante de la rénovation des habitations à loyer modéré en France
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
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Question n° 0577S posée par M. Rémi Cardon
Alerte sur les coupes budgétaires de la filière de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0366G posée par M. Rémi Cardon
Fast fashion et taxation des petits colis
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 04770 posée par M. Rémi Cardon
Instabilité du dispositif MaPrimeRénov', inquiétudes sur son efficacité et ses délais de versement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 05903 posée par M. Rémi Cardon
Réforme du fonds européen de développement régional et du fonds social européen + envisagée par la Commission européenne
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05276 posée par M. Rémi Cardon
Communication sur le changement du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04768 posée par M. Rémi Cardon
Situation de concurrence déloyale de la fast fashion et fragilisation des enseignes françaises de prêt-à-porter
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Question n° 04455 posée par M. Rémi Cardon
Alerte sur le risque majeur d'extinction de l'anguille européenne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Question n° 02731 posée par M. Rémi Cardon
Chute du marché des pompes à chaleur
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature