Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 0193G posée par M. Stéphane Sautarel

    Suppression de classes de primaire en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 0109G posée par M. Stéphane Sautarel

    Finances des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  3. Question n° 0054S posée par M. Stéphane Sautarel

    Rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

  4. Question n° 0055S posée par M. Stéphane Sautarel

    Concours de sixième année des étudiants en médecine

    Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  5. Question n° 01019 posée par M. Stéphane Sautarel

    Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment appliquée à la filière bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 03080 posée par M. Stéphane Sautarel

    Octroi de la Prime Ségur aux professionnels de l'aide et du maintien à domicile

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 03067 posée par M. Stéphane Sautarel

    Bénéfice de la pension de réversion

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

  3. Question n° 02908 posée par M. Stéphane Sautarel

    Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 02625 posée par M. Stéphane Sautarel

    Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 01233 posée par M. Stéphane Sautarel

    Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

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