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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 0323S posée par Mme Anne Ventalon
Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Question n° 02653 posée par Mme Anne Ventalon
Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé
Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0244S posée par Mme Anne Ventalon
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Question n° 02153 posée par Mme Anne Ventalon
Création d'une formation de niveau 5 pour les assistants dentaires
Réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 02158 posée par Mme Anne Ventalon
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 03703 posée par Mme Anne Ventalon
Situation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, notamment en matière de retraite
En attente de réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
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Question n° 03345 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les propriétaires de locations touristiques concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03356 posée par Mme Anne Ventalon
Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 02590 posée par Mme Anne Ventalon
Système assurantiel suite aux aléas climatiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 02591 posée par Mme Anne Ventalon
Reconnaissance du métier d'herboriste
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins