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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/12/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 04874 posée par M. Pascal Martin
Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0551S posée par M. Pascal Martin
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
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Question n° 0345G posée par M. Pascal Martin
Violences contre les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
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Question n° 04210 posée par M. Pascal Martin
Contraintes engendrées par les contrôles réglementaires et la transmission des documents obligatoires dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0412S posée par M. Pascal Martin
Financement des contrats d'assurances par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0787S posée par M. Pascal Martin
Interrogations sur le projet de décret relatif à la profession d'infirmier
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06656 posée par M. Pascal Martin
Impact négatif de la réforme du brevet national des métiers d'art sur le secteur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06556 posée par M. Pascal Martin
Rétablissement des droits légitimes des conjoints de militaires décédés
En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants
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Question n° 06565 posée par M. Pascal Martin
Utilisation de l'intelligence artificielle sur l'existence de la profession de comédiens de doublage
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 0552S posée par M. Pascal Martin
Demande de reconnaissance nationale de la fibromyalgie
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées