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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/12/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 136 trouvées
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Question n° 0723S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Décrets d'application de la loi du 5 février 2025 sur le cancer du sein
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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Question n° 05200 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Principe de l'abattage par étourdissement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 05080 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Contrôle du mode mandataire dans le secteur des services à la personne
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
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Question n° 0566S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Moyens dédiés à la sécurité publique dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
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Question n° 04901 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 06838 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Lutter contre les violences intrafamiliales en ruralité
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 06847 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et parution du décret relatif à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023
En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités
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Question n° 06158 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Extension de la prime de responsabilité aux secrétaires généraux de mairie contractuels dans les communes de moins de 3 500 habitants
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06169 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Question n° 0693S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Accompagnement du renouveau du bassin minier par l'État
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation