Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 171 trouvées

  1. Question n° 0794S posée par Mme Laure Darcos

    Réforme du brevet des métiers d'art

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

  2. Question n° 0524G posée par Mme Laure Darcos

    Difficulté pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  3. Question n° 05793 posée par Mme Laure Darcos

    Dysfonctionnement de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles d'habillement

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 0612S posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  5. Question n° 04894 posée par Mme Laure Darcos

    Situation des personnes handicapées exerçant une activité professionnelle en établissement et service d'accompagnement par le travail

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 06769 posée par Mme Laure Darcos

    Réglementer la profession de musicothérapeute

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 06131 posée par Mme Laure Darcos

    Favoriser l'égal accès aux dispositifs de soutien téléphonique pour l'ensemble des victimes de violences conjugales

    La question a été retirée

  3. Question n° 06055 posée par Mme Laure Darcos

    Situation des pharmacies d'officine en milieu rural

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 05645 posée par Mme Laure Darcos

    Reconnaissance des chiens guides et d'assistance

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 05582 posée par Mme Laure Darcos

    Pérennité des refuges animaliers

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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