Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1721 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/02/2026

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1317 trouvées

  1. Question n° 07326 posée par Mme Christine Herzog

    Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 06924 posée par Mme Christine Herzog

    Entretien des trottoirs et des caniveaux par les habitants en période de neige ou d'intempéries

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 06925 posée par Mme Christine Herzog

    Entretien des trottoirs et caniveaux en cas de mitoyenneté

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 06926 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité en cas d'accident d'un piéton sur un trottoir rendu dangereux par la neige, le verglas ou un défaut d'entretien

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 06929 posée par Mme Christine Herzog

    Conditions de la communication des collectivités territoriales en période préélectorale

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 404 trouvées

  1. Question n° 07575 posée par Mme Christine Herzog

    Question relative à l'application de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales concernant la remise de la charte de l'élu local

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 07478 posée par Mme Christine Herzog

    Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 07489 posée par Mme Christine Herzog

    Moyens de contrainte dont dispose le maire pour assurer le respect des normes de sécurité incendie par les chefs d'entreprise

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

  4. Question n° 07490 posée par Mme Christine Herzog

    Règles de détermination de l'ordre du tableau au sein d'un établissement public de coopération intercommunale

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 07358 posée par Mme Christine Herzog

    Insécurité juridique entourant l'articulation des articles L. 2122-2, L. 2131-1 et L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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