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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/12/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 05994 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
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Question n° 05585 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 0413G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation en Israël et à Gaza
Réponse du Premier ministre
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Question n° 04898 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Contrôle des entreprises privées du secteur d'aide à la personne
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
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Question n° 04719 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Respect du Pacte en faveur de la Haie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 06842 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Aide aux victimes de Metaleurop et renforcement des obligations de l'État en matière de dépollution et de protection sanitaire
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Question n° 06248 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation des services départementaux d'incendie et de secours
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06249 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Développement des stations de transfert d'Energie par pompage
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Question n° 05993 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 05799 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Suspension des revalorisations conventionnelles prévues pour les kinésithérapeutes
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées