Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 0320S posée par M. Xavier Iacovelli

    Budget départemental, protection de l'enfance

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  2. Question n° 0150G posée par M. Xavier Iacovelli

    Effet de la hausse des mutuelles sur le pouvoir d'achat des Français

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  3. Question n° 0909G posée par M. Xavier Iacovelli

    Politiques publiques relatives à la famille

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  4. Question n° 0517G posée par M. Xavier Iacovelli

    Violences urbaines

    Réponse du Première ministre

  5. Question n° 0388G posée par M. Xavier Iacovelli

    Lycées professionnels

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0404S posée par M. Xavier Iacovelli

    Protection de l'enfance et contrôle des antécédents judiciaires dans le milieu associatif

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 03362 posée par M. Xavier Iacovelli

    Situation de disparités territoriales des maisons départementales des personnes handicapées

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  3. Question n° 07525 posée par M. Xavier Iacovelli

    Situation et avenir des établissements de santé privés à but non lucratif

    La question est caduque

  4. Question n° 04785 posée par M. Xavier Iacovelli

    Opportunités du numérique et des nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap

    La question est caduque

  5. Question n° 02375 posée par M. Xavier Iacovelli

    Défiscalisation des vacations réalisées par les professionnels de santé dans le cadre de leurs missions de vacation contre la covid-19

    La question est caduque

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