Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 142 trouvées

  1. Question n° 05950 posée par Mme Martine Berthet

    Révision de l'arrêté relatif à l'utilisation de l'espace aérien du 3 décembre 2020

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

  2. Question n° 05734 posée par Mme Martine Berthet

    Conséquences de l'article 133 de la loi de finances pour 2025 sur le financement des missions régaliennes dans les aéroports de classe 3

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

  3. Question n° 05575 posée par Mme Martine Berthet

    Gestion des déchets d'activités de soin à risques infectieux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 05349 posée par Mme Martine Berthet

    Établissements publics des parcs nationaux et projet de loi de finances pour 2026

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  5. Question n° 0258G posée par Mme Martine Berthet

    Prix de l'électricité pour les industries électro-intensives

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 06135 posée par Mme Martine Berthet

    Modalités de redistribution de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans les territoires de montagne

    En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 05998 posée par Mme Martine Berthet

    Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  3. Question n° 05999 posée par Mme Martine Berthet

    Politique de solidarité des fournisseurs d'énergie

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  4. Question n° 06009 posée par Mme Martine Berthet

    Rôle du conseil départemental dans la répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et du fonds départemental de péréquation

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 05951 posée par Mme Martine Berthet

    Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

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