Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 0446G posée par Mme Muriel Jourda

    Réforme du scrutin Paris Lyon Marseille

    Réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  2. Question n° 0393G posée par Mme Muriel Jourda

    Durcissement des sanctions pénales

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 04522 posée par Mme Muriel Jourda

    Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  4. Question n° 0220G posée par Mme Muriel Jourda

    Attentat de Mulhouse et sécurité des Français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 10900 posée par Mme Muriel Jourda

    Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 06781 posée par Mme Muriel Jourda

    Harmonisation du recrutement dans la filière médico-sociale au sein de la fonction publique

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

  2. Question n° 02615 posée par Mme Muriel Jourda

    Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  3. Question n° 11727 posée par Mme Muriel Jourda

    Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée

    La question est caduque

  4. Question n° 09982 posée par Mme Muriel Jourda

    Exonération de la taxe d'habitation pour le propriétaire d'une location saisonnière meublée

    La question est caduque

  5. Question n° 09788 posée par Mme Muriel Jourda

    Difficultés de la conchyliculture

    La question est caduque

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