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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 0531G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Déremboursement des cures thermales

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 0381G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Proposition de loi trace

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  3. Question n° 0284G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Liaison ferroviaire entre Clermont-Ferrand et Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

  4. Question n° 1322S posée par M. Jean-Marc Boyer

    Pénalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains imputées aux communes thermales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Compétence « eau et assainissement »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07632 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Inégalité de traitement fiscal entre les entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés concernant l'abattement de plus-value lors du départ en retraite

    La question est caduque

  2. Question n° 03436 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Facture énergie et fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

    La question est caduque

  3. Question n° 20324 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Reprise de la dette des centres de lutte contre le cancer

    La question est caduque

  4. Question n° 12264 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Jour de carence pour les travailleurs handicapés

    La question est caduque