Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 128 trouvées

  1. Question n° 0563G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Souveraineté française en matière de médicaments et présence de pharmacies sur le territoire

    Réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 0709S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Blocages administratifs et pénurie de main-d'oeuvre agricole

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  3. Question n° 05631 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation préoccupante du secteur de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 05175 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Demande de suspension de la décision de gel du dispositif MaPrimeRénov' à compter de juillet 2025 et inquiétudes pour les entreprises artisanales et les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 0558S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Mise en oeuvre de la responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 06457 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Adapter le droit funéraire aux nouvelles formes conjugales et familiales du 21e siècle

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 0743S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Traçabilité et sécurité des prothèses dentaires contenant du cobalt-chrome

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  3. Question n° 06362 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Citoyen français détenu arbitrairement au Qatar

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 05891 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Difficultés d'application du décret du 23 octobre 2023 relatif à l'instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés

    En attente de réponse du Ministère des transports

  5. Question n° 05578 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Conséquences de la réduction annoncée des plafonds de remises sur les médicaments génériques à compter du 1er juillet 2025.

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

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