Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/02/2026

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 114 trouvées

  1. Question n° 0620G posée par M. Guillaume Gontard

    Réponse française et européenne face à l'impérialisme états-unien

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 06967 posée par M. Guillaume Gontard

    Mise en oeuvre de la loi contre le frelon asiatique

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  3. Question n° 06968 posée par M. Guillaume Gontard

    Automaticité de la transmission du diagnostic de performance énergétique aux locataires

    Réponse du Ministère de la ville et du logement

  4. Question n° 0812S posée par M. Guillaume Gontard

    Exemption des emballages en carton des objectifs du réemploi

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

  5. Question n° 06559 posée par M. Guillaume Gontard

    Fusion des services des aides à domicile en milieu rural et des services de soins infirmiers à domicile

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 06896 posée par M. Guillaume Gontard

    Moyens pour lutter contre les violences faites aux femmes

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  2. Question n° 06753 posée par M. Guillaume Gontard

    Avenir de l'entreprise Teisseire et de son site de Crolles

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

  3. Question n° 06465 posée par M. Guillaume Gontard

    Compensation du versement de la prime Ségur aux associations médico-sociales

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 06466 posée par M. Guillaume Gontard

    Cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les anciens agents de la fonction publique

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 06467 posée par M. Guillaume Gontard

    Continuité de prise en charge des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance en cas de changement de département

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

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