Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 220 trouvées

  1. Question n° 0533G posée par M. Daniel Gremillet

    Programmation pluriannuelle de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  2. Question n° 0773S posée par M. Daniel Gremillet

    Contenu du projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la police résiduelle au titre de l'article L. 163-9 du code minier

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

  3. Question n° 05864 posée par M. Daniel Gremillet

    Réforme des secrétaires généraux de mairie et situation des agents intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 05835 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact du gel des crédits du dispositif pass sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  5. Question n° 05591 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact des baisses de financement des missions locales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 92 trouvées

  1. Question n° 06902 posée par M. Daniel Gremillet

    Nécessité d'anticiper des difficultés liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique

    En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 06844 posée par M. Daniel Gremillet

    Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 06669 posée par M. Daniel Gremillet

    Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 06575 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences de l'absence de la profession d'orthophoniste au sein de la Conférence nationale de l'autonomie

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 06609 posée par M. Daniel Gremillet

    Réengagement de l'assurance maladie dans les négociations conventionnelles avec les masseurs-kinésithérapeutes

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

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