Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 129 trouvées

  1. Question n° 05251 posée par M. Hervé Marseille

    Tarifs préférentiels pour les déplacements des enfants organisés par les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

  2. Question n° 04434 posée par M. Hervé Marseille

    Moratoire des machines à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 02947 posée par M. Hervé Marseille

    Crématoriums pour animaux et risques de pollution

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 01558 posée par M. Hervé Marseille

    Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 01589 posée par M. Hervé Marseille

    Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 06624 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux

    En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités

  2. Question n° 04435 posée par M. Hervé Marseille

    Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  3. Question n° 02745 posée par M. Hervé Marseille

    Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 01557 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux

    En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités

  5. Question n° 11267 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux

    La question est caduque

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