Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 124 trouvées

  1. Question n° 01590 posée par M. Hervé Marseille

    Produit des amendes de police

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 0551G posée par M. Hervé Marseille

    Agression terroriste du Hamas, implications de l'Iran et répercussions régionales

    Réponse du Première ministre

  3. Question n° 0484G posée par M. Hervé Marseille

    Relations diplomatiques avec le Maroc et l'Algérie

    Réponse du Première ministre

  4. Question n° 06736 posée par M. Hervé Marseille

    Financement public des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 06503 posée par M. Hervé Marseille

    Gestion de la forêt de Meudon par l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 02947 posée par M. Hervé Marseille

    Crématoriums pour animaux et risques de pollution

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 02745 posée par M. Hervé Marseille

    Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  3. Question n° 01557 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 01558 posée par M. Hervé Marseille

    Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 01589 posée par M. Hervé Marseille

    Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions sans réponses