Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 109 trouvées

  1. Question n° 05321 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réponses face aux rave-parties illégales et limites du cadre actuel

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 04040 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Financement des équipements de la gendarmerie nationale en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 04041 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Mise en place d'un prêt à taux zéro pour le financement des projets des communes rurales

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  4. Question n° 04045 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 04054 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Projet de décret réformant l'encadrement des micro-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 05656 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Remises sur les génériques, alerte sur les risques pour les pharmacies et l'accès aux soins

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 05599 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Crise des vocations municipales et réponses face aux démissions massives de maires

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 05351 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Cybersécurité et souveraineté : sécurisation des équipements photovoltaïques importés

    En attente de réponse du Premier ministre

  4. Question n° 11698 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Demande de clarification et d'action urgente pour lever les obstacles à la formation des seniors en recherche d'emploi

    La question est caduque

  5. Question n° 10625 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réglementation concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les associations de distillation

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses