Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/12/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 93 trouvées

  1. Question n° 05521 posée par M. Dominique de Legge

    Absence de financement de la prime Ségur

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 0423G posée par M. Dominique de Legge

    Application et financement de la loi de programmation militaire

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants

  3. Question n° 05123 posée par M. Dominique de Legge

    Les effets contre-productifs du contrôle des structures dans le cadre des échanges parcellaires amiables entre agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 0818G posée par M. Dominique de Legge

    Narcotrafic à Rennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 09884 posée par M. Dominique de Legge

    Situation financière des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 06446 posée par M. Dominique de Legge

    Dysfonctionnement du recouvrement de la taxe d'aménagement pour les collectivités

    En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 06391 posée par M. Dominique de Legge

    Filière responsabilité élargie du producteur et différenciation des soutiens financiers

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  3. Question n° 02072 posée par M. Dominique de Legge

    Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux

    En attente de réponse du Ministère du travail et des solidarités

  4. Question n° 11613 posée par M. Dominique de Legge

    Difficultés de l'hospitalisation privée

    La question est caduque

  5. Question n° 11165 posée par M. Dominique de Legge

    Critères de labellisation du dispositif cantine à un euro de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

    La question est caduque

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