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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/01/2026
Questions sans réponse
95 questions
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Question n° 0890S posée par M. Édouard Courtial
Trafic de stupéfiants en zone rurale dans l'Oise
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0891S posée par M. Édouard Courtial
Pression croissante sur la filière de la betterave sucrière
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0896S posée par M. Édouard Courtial
Responsabilité pénale des maires face aux troubles à l'ordre public
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07371 posée par M. Édouard Courtial
Dysfonctionnements de la plateforme ROC et conséquences pour le recrutement des réservistes opérationnels
En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants
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Question n° 07372 posée par M. Édouard Courtial
Encadrement de la circulation des armes, lutte contre la détention illégale, contrôles et retraits administratifs
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07373 posée par M. Édouard Courtial
Enfants abordés par des inconnus, prévention, protocoles écoles et financement de dispositifs
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 07374 posée par M. Édouard Courtial
Impact sur les collectivités territoriales et établissements hospitaliers du redressement de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 0806S posée par M. Édouard Courtial
Pollution aux substances perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés dans la vallée de l'Oise
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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Question n° 0807S posée par M. Édouard Courtial
Respect du devoir de mémoire
En attente de réponse du Ministère des armées et des anciens combattants
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Question n° 0808S posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre le harcèlement scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale