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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025
Questions sans réponse
43 questions
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Question n° 03080 posée par M. Stéphane Sautarel
Octroi de la Prime Ségur aux professionnels de l'aide et du maintien à domicile
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Question n° 03067 posée par M. Stéphane Sautarel
Bénéfice de la pension de réversion
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
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Question n° 02908 posée par M. Stéphane Sautarel
Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 01233 posée par M. Stéphane Sautarel
Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 01027 posée par M. Stéphane Sautarel
Bénéfice de la pension de réversion
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
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Question n° 01030 posée par M. Stéphane Sautarel
Maintien de l'urologie dans le Cantal
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
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Question n° 01036 posée par M. Stéphane Sautarel
Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 01037 posée par M. Stéphane Sautarel
Réforme du calcul des pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Question n° 01117 posée par M. Stéphane Sautarel
Recrudescence des agressions envers les élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12314 posée par M. Stéphane Sautarel
Prise en compte des particularités des véhicules utilisés dans le secteur des travaux publics
La question est caduque