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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025
Questions sans réponse
25 questions
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Question n° 02053 posée par Mme Dominique Vérien
Avenir des structures ASALEE
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 02057 posée par Mme Dominique Vérien
Nouvelle procédure relative aux ouvertures de postes pour les médecins étrangers
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 02062 posée par Mme Dominique Vérien
Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 12100 posée par Mme Dominique Vérien
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
La question est caduque
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Question n° 11892 posée par Mme Dominique Vérien
Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître
La question est caduque
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Question n° 11893 posée par Mme Dominique Vérien
Prestation de serment des gardes particuliers
La question est caduque
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Question n° 11664 posée par Mme Dominique Vérien
Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
La question est caduque
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Question n° 11665 posée par Mme Dominique Vérien
Avenir des structures ASALEE
La question est caduque
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Question n° 11155 posée par Mme Dominique Vérien
Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
La question est caduque
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Question n° 01801 posée par Mme Dominique Vérien
Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
La question est caduque