Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/01/2026

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 0105S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation du logiciel Briefcam

    La question a été retirée

  2. Question n° 1334S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Transmission de rapports au syndicat de la magistrature

    La question est caduque

  3. Question n° 1335S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 1343S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Opposition du Gouvernement au renouvellement de l'agrément de l'association Anticor

    La question est caduque

  5. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 0737S posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  7. Question n° 07150 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Développement des maisons de naissance

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  8. Question n° 0332G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Doctrine de maintien de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 0002G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

  10. Question n° 1691G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Condamnation d'un ancien Président de la République

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement