Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/11/2025

Questions avec et sans réponses

128 questions

  1. Question n° 06390 posée par Mme Anne Ventalon

    Conséquences de la transformation du forfait de surveillance thermale en une facturation à l'acte

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 05942 posée par Mme Anne Ventalon

    Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  3. Question n° 05791 posée par Mme Anne Ventalon

    Déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

  4. Question n° 05683 posée par Mme Anne Ventalon

    Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 05715 posée par Mme Anne Ventalon

    Manque d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Ardèche

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 0479S posée par Mme Anne Ventalon

    Absence de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 03703 posée par Mme Anne Ventalon

    Situation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, notamment en matière de retraite

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  8. Question n° 0323S posée par Mme Anne Ventalon

    Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  9. Question n° 03345 posée par Mme Anne Ventalon

    Difficultés rencontrées par les propriétaires de locations touristiques concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 03356 posée par Mme Anne Ventalon

    Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées