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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/10/2025
Questions avec et sans réponses
103 questions
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Question n° 0503S posée par Mme Dominique Vérien
Intégration des chambres d'hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
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Question n° 0504S posée par Mme Dominique Vérien
Compensation du Ségur aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles
La question a été retirée
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Question n° 03891 posée par Mme Dominique Vérien
Calcul de la dotation Maison départementale des personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 02049 posée par Mme Dominique Vérien
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
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Question n° 02050 posée par Mme Dominique Vérien
Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02051 posée par Mme Dominique Vérien
Prestation de serment des gardes particuliers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02052 posée par Mme Dominique Vérien
Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 02053 posée par Mme Dominique Vérien
Avenir des structures ASALEE
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 02054 posée par Mme Dominique Vérien
Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 02055 posée par Mme Dominique Vérien
Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture