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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025
Questions avec et sans réponses
109 questions
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Question n° 03267 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03072 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Évolution du cadre réglementaire des services publics en charge de la gestion, du traitement, de la distribution de l'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0248S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurances
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 02467 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0201S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Évolution des tableaux de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 02047 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02159 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01158 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Situation préoccupante de l'hôpital pédiatrique français
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01165 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Mise en place d'un fichier national de traçabilité des cancers des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00615 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Sur les difficultés d'accès aux aides prévues par la politique agricole commune 2023-2027 pour les communes agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Pertinence