Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/01/2026

Questions avec réponses

186 questions

  1. Question n° 06811 posée par M. Édouard Courtial

    Enjeux de souveraineté dans le programme européen système de combat aérien du futur

    Réponse du Ministère des armées et des anciens combattants

  2. Question n° 06468 posée par M. Édouard Courtial

    Soutenir les industries françaises du sucre, du chocolat et de la confiserie

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

  3. Question n° 05124 posée par M. Édouard Courtial

    Lutte contre les taxis clandestins

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

  4. Question n° 04954 posée par M. Édouard Courtial

    Trafic de véhicules volés

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

  5. Question n° 04862 posée par M. Édouard Courtial

    Augmentation des rave-party clandestines

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 04892 posée par M. Édouard Courtial

    Abus de personnes âgées dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  7. Question n° 04675 posée par M. Édouard Courtial

    Vol d'animaux de compagnie

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 04568 posée par M. Édouard Courtial

    Lutte contre les rodéos motorisés dans les forêts et les plateaux agricoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 04321 posée par M. Édouard Courtial

    Vol d'arbres dans les forêts françaises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 04369 posée par M. Édouard Courtial

    Hausse des enlèvements parentaux à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice