Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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374 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/01/2026

Questions avec réponses

240 questions

  1. Question n° 0519G posée par M. Fabien Gay

    Prise en compte par le Gouvernement du rapport de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  2. Question n° 05413 posée par M. Fabien Gay

    Suspension de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 05414 posée par M. Fabien Gay

    Agir contre les morts au travail

    Réponse du Ministère du travail et des solidarités

  4. Question n° 05270 posée par M. Fabien Gay

    Compenser l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 04974 posée par M. Fabien Gay

    Annonce d'investissement de 20 milliards de dollars aux États-Unis par Sanofi

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

  6. Question n° 04625 posée par M. Fabien Gay

    Utilisation du crédit d'impôt recherche par le groupe Nokia France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  7. Question n° 04673 posée par M. Fabien Gay

    Reconnaissance de la profession d'assistante dentaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  8. Question n° 04559 posée par M. Fabien Gay

    Nationalisation d'ArcelorMittal France

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

  9. Question n° 04411 posée par M. Fabien Gay

    Mettre fin aux situation d'impayés de salaires pour les assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  10. Question n° 0488S posée par M. Fabien Gay

    Privatisation des lignes de bus de petite couronne

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité