Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/10/2025

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 0503S posée par Mme Dominique Vérien

    Intégration des chambres d'hôtes dans le régime fiscal des meublés de tourisme

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

  2. Question n° 02049 posée par Mme Dominique Vérien

    Décrets relatifs aux secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  3. Question n° 02050 posée par Mme Dominique Vérien

    Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 02051 posée par Mme Dominique Vérien

    Prestation de serment des gardes particuliers

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 02052 posée par Mme Dominique Vérien

    Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  6. Question n° 02054 posée par Mme Dominique Vérien

    Chiffres relatifs aux demandes d'autorisation d'instruction dans la famille

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 02055 posée par Mme Dominique Vérien

    Mise à jour du bulletin officiel des finances publiques sur l'attribution du label de la Fondation du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture

  8. Question n° 02056 posée par Mme Dominique Vérien

    Demande de mutation des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  9. Question n° 02058 posée par Mme Dominique Vérien

    Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 02059 posée par Mme Dominique Vérien

    Comptabilisation des enfants en très petites sections

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche