Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025

Questions avec réponses

74 questions

  1. Question n° 0323S posée par Mme Anne Ventalon

    Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  2. Question n° 02653 posée par Mme Anne Ventalon

    Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé

    Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 0244S posée par Mme Anne Ventalon

    Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  4. Question n° 02592 posée par Mme Anne Ventalon

    Délais de versement des indemnités des jurés d'assises

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 02516 posée par Mme Anne Ventalon

    Reconnaissance du critère de pénibilité pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi

  6. Question n° 02153 posée par Mme Anne Ventalon

    Création d'une formation de niveau 5 pour les assistants dentaires

    Réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  7. Question n° 02158 posée par Mme Anne Ventalon

    Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  8. Question n° 02173 posée par Mme Anne Ventalon

    Conséquences pour le secteur des loisirs de la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

  9. Question n° 0035G posée par Mme Anne Ventalon

    Intempéries et inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  10. Question n° 00485 posée par Mme Anne Ventalon

    Risques d'accidents liés à l'utilisation du chargeur frontal d'un tracteur sans cabine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire