Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/01/2026

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0523G posée par Mme Salama Ramia

    Fonds d'amorçage pour la reconstruction de Mayotte

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04342 posée par Mme Salama Ramia

    Urgence à résorber l'inégalité des conditions d'étude et d'accès à un cadre de vie digne au profit des étudiants mahorais

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04343 posée par Mme Salama Ramia

    Politique gouvernementale de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine à Mayotte

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0135G posée par Mme Salama Ramia

    Situation à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02946 posée par Mme Salama Ramia

    Mesures prises pour résorber en urgence l'excès de violence et de délinquance à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06515 posée par Mme Salama Ramia

    Urgence à publier le décret d'application de l'article 34 de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06360 posée par Mme Salama Ramia

    Statistiques et actions menées par l'État pour garantir le rappel des airbags Takata défectueux à Mayotte

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06388 posée par Mme Salama Ramia

    Maintien d'une Taxe générale sur les activités polluantes nulle à Mayotte afin de faciliter l'évacuation des déchets

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02945 posée par Mme Salama Ramia

    Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible