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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 03072 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Évolution du cadre réglementaire des services publics en charge de la gestion, du traitement, de la distribution de l'eau potable et de la collecte et du traitement des eaux usées
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0248S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurances
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 02467 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Sur la création d'un fonds d'amorçage pour accompagner la revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre les violences faites aux élus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0865S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Manque de concertation des élus locaux pour l'implantation d'antennes relais sur leur territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00073 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12466 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés des communes à trouver des assesseurs pour tenir les bureaux de vote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09557 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Compostage obligatoire d'ici le 1er janvier 2024 et inquiétudes des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence