Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/03/2025

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 02625 posée par M. Stéphane Sautarel

    Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 01019 posée par M. Stéphane Sautarel

    Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment appliquée à la filière bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  3. Question n° 0867G posée par M. Stéphane Sautarel

    Gestion des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 08327 posée par M. Stéphane Sautarel

    Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 07384 posée par M. Stéphane Sautarel

    Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01233 posée par M. Stéphane Sautarel

    Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  2. Question n° 12314 posée par M. Stéphane Sautarel

    Prise en compte des particularités des véhicules utilisés dans le secteur des travaux publics

    La question est caduque

  3. Question n° 12315 posée par M. Stéphane Sautarel

    Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment appliquée à la filière bois

    La question est caduque

  4. Question n° 19858 posée par M. Stéphane Sautarel

    Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition

    La question est caduque