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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/11/2025
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 05791 posée par Mme Anne Ventalon
Déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 03703 posée par Mme Anne Ventalon
Situation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, notamment en matière de retraite
Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
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Question n° 03345 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les propriétaires de locations touristiques concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02653 posée par Mme Anne Ventalon
Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé
Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 02591 posée par Mme Anne Ventalon
Reconnaissance du métier d'herboriste
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 06390 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences de la transformation du forfait de surveillance thermale en une facturation à l'acte
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 05942 posée par Mme Anne Ventalon
Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 05683 posée par Mme Anne Ventalon
Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 05715 posée par Mme Anne Ventalon
Manque d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Ardèche
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03356 posée par Mme Anne Ventalon
Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées